Mentions légales

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : LCA AUDITION PARIS 10

Marque déposée : Numéro de marque 5183723 — INPI Propriété intellectuelle, Classe 9 et Classe 10, ainsi que les logos.

Lieu d'exercice : 88 boulevard de Magenta, 75010 Paris

Capital social : 1 000 euros

Numéro : 99126321100021

Hébergement du site

Le site web du Laboratoire de Correction Auditive est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

Le site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de LCA AUDITION PARIS 10, qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : le site est la propriété exclusive de LCA AUDITION PARIS 10, seul habilité à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.

La création des liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de LCA AUDITION PARIS 10, qui pourra être révoquée à tout moment.

Informations générales

LCA AUDITION PARIS 10 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Dans les conditions prévues par la loi, LCA AUDITION PARIS 10 n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, ni en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au site pourra être interrompu à tout moment par LCA AUDITION PARIS 10 pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

La présente charte détaille la politique de LCA AUDITION PARIS 10 en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.lcaparis.fr. Cette charte s'applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre site.

Liens

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Données personnelles

Cette rubrique a pour objet de vous informer sur la façon dont LCA AUDITION PARIS 10 traite et protège vos données personnelles, ainsi que sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits en toute transparence.

Les informations recueillies proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

LCA AUDITION PARIS 10 s'engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles qui lui sont confiées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), UE 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi Informatique et libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

La collecte de vos données se base sur des fondements juridiques strictement délimités : l'exécution de nos prestations dans le cadre contractuel ou précontractuel de votre prise en charge au sein du centre ; la poursuite de nos intérêts légitimes (élaboration de statistiques) ; le respect de votre consentement (actions de prospection électronique, gestion des cookies lors de votre visite sur notre site).

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les données personnelles collectées sur le site ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement destinées aux personnes habilitées chez LCA AUDITION PARIS 10, sauf précision expresse dans le formulaire concerné, ou sur demande des autorités publiques ou réclamation judiciaire.

Les opérations de stockage des données, de gestion et de maintenance de ce site sont assurées par la société OVH.

Conservation des données : aucune. Durée : non applicable.

Sécurité de vos données

La protection de vos données est prise en compte à tous les niveaux physiques et logiques, par la mise en œuvre de contrôles d'accès, d'habilitations, et d'un système de prévention et de détection des failles de sécurité.

Vos droits

Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès à l'ensemble de vos données personnelles en notre possession, ainsi que la confirmation qu'elles ont été ou non traitées.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données qui ne seraient plus nécessaires à la finalité de leur collecte, en cas de retrait de votre consentement, ou pour répondre à une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez en faire la demande si vous contestez l'exactitude des données détenues, si le traitement est illicite sans que vous en demandiez l'effacement, si les données ne sont plus nécessaires au traitement mais le sont pour l'exercice de vos droits, ou si vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la portabilité : ce droit vous permet d'obtenir la copie des données personnelles que vous avez fournies et d'en demander la transmission à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et aux actions de prospection commerciale.

Droit à une intervention humaine : vous avez le droit de refuser de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, à moins que vous n'y ayez consenti ou que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Droit au retrait du consentement : ce droit, qui s'applique à tous les traitements fondés sur votre consentement, peut être exercé à tout moment.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : en cas de désaccord quant à la collecte ou l'utilisation de vos données, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier postal à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.

Comment exercer vos droits

Par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la copie d'un titre d'identité en vigueur, adressée à :

LCA AUDITION PARIS 10
88 boulevard de Magenta
75010 Paris
01 40 98 30 88

Conformément au RGPD, une réponse vous sera adressée par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande.

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces et vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée auprès de CM2C, comme entité de médiation de la consommation — Tél. 01 89 47 00 14.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Par écrit à : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Par mail à : cm2c@cm2c.net

En ligne : www.cm2c.net (formulaire « Déclarer un litige »)

La demande doit impérativement contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez CM2C du professionnel concerné ; un exposé succinct des faits ; copie de la réclamation préalable ; tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Cookies

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