Protection des données

Politique de confidentialité

Protection, confidentialité et sécurité de vos données personnelles et de santé, conformément au RGPD.

Dans le cadre de son activité d'audioprothésiste et de l'exploitation du site internet lcaparis.fr, la société AUDITION DAVID TRAN (enseigne LCA Audition Paris 10) s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses patients et utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

AUDITION DAVID TRAN (LCA Audition Paris 10)
Représentée par M. David TRAN
88 boulevard de Magenta, 75010 Paris
E-mail : secretariat@lcaaudition.com
Téléphone : 01 40 98 30 88

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (collectées via le formulaire de contact ou lors de la prise de rendez-vous).

Données de santé (catégorie particulière) : informations relatives à votre audition (audiogrammes), prescriptions médicales (ordonnances), antécédents ORL, informations nécessaires à l'adaptation et au suivi de vos aides auditives. Ces données sont soumises au secret médical.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via l'utilisation de cookies techniques).

3. Finalités et bases légales du traitement

Prise de rendez-vous et gestion des demandes de contact : la base légale est votre consentement ou l'exécution de mesures précontractuelles.

Création et gestion du dossier patient (bilan auditif, appareillage, suivi) : la base légale est l'exécution du contrat de soins, le respect de nos obligations légales (Code de la santé publique) et votre consentement explicite pour le traitement des données de santé.

Facturation et télétransmission (Sécurité Sociale, Mutuelles) : la base légale est l'obligation légale.

4. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Demandes d'information / contact : 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur.

Dossier patient (données de santé) : 20 ans à compter de la date de la dernière consultation, conformément aux recommandations applicables aux professionnels de santé.

Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement destinées :

— au personnel habilité de LCA Audition Paris 10, soumis au secret professionnel ;

— aux organismes d'assurance maladie obligatoire (CPAM) et complémentaire (Mutuelles) dans le cadre de la télétransmission, sous réserve de votre accord ;

— à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, éditeur du logiciel de gestion de cabinet) qui présentent des garanties suffisantes au titre du RGPD pour assurer la sécurité de vos données.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité de vos données

En tant que professionnel de santé, AUDITION DAVID TRAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (et particulièrement vos données de santé) contre toute altération, perte, destruction ou accès non autorisé. Les dossiers patients informatisés sont hébergés sur des serveurs sécurisés et agréés pour l'Hébergement de Données de Santé (HDS), le cas échéant.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès et de rectification : obtenir une copie de vos données ou les faire modifier si elles sont inexactes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment le dossier médical).

Droit d'opposition et de limitation : vous opposer au traitement ou demander d'en limiter la portée.

Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à secretariat@lcaaudition.com ou par courrier postal à l'adresse de notre établissement (88 boulevard de Magenta, 75010 Paris). Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Gestion des cookies

Lors de la consultation du site lcaparis.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (conservation de vos choix en matière de cookies, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience ou tiers : le cas échéant (par exemple Google Analytics ou vidéos intégrées), ces cookies nécessitent le recueil de votre consentement via un bandeau. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via l'outil de gestion des cookies présent sur le site, ou consulter le détail dans nos mentions légales.

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